PROGRAMME D’ABONNEMENT CADEAU
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Programme d’abonnement cadeau. Le Programme d’abonnement cadeau (le « Programme d’abonnement cadeau ») est un programme promotionnel parrainé par Gaia, Inc. (« Gaia ») qui permettra à un abonné existant de Gaia (un « Acheteur ») d’acheter un abonnement Gaia de trois ou douze mois ou un abonnement Gaia+ de douze mois (un « Abonnement ») en tant que cadeau à une personne (le « Destinataire du cadeau »).
2. Éligibilité. La participation au Programme d’abonnement cadeau est disponible pour les Acheteurs qui sont (i) âgés de 18 ans ou plus à la date de participation et (ii) titulaires actuels d’un compte Gaia avec une facturation configurée pour payer directement Gaia (et non par le biais d’un fournisseur de service tiers) et en dollars américains. Pour bénéficier du cadeau offert, il faut avoir 18 ans et être résident du pays où l’abonnement cadeau a été acheté. Le Programme d’abonnement cadeau est proposé à la discrétion de Gaia et la participation au Programme d’abonnement cadeau est soumise aux présentes Conditions générales. Toutes les décisions de Gaia, ou de son agent désigné, sont définitives et juridiquement contraignantes à tous égards.
En participant au Programme d’abonnement cadeau, chaque Acheteur déclare et garantit que (i) l’Acheteur a lu, compris et accepté sans condition les présentes Conditions générales, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis à l’Acheteur et (ii) l’Acheteur répond aux critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales.
3. Achat d’abonnement. Pour acheter un Abonnement cadeau, l’Acheteur doit se rendre sur www.gaia.com/gift (le « Site web ») et choisir l’Abonnement souhaité. Le coût de chaque Abonnement cadeau est indiqué sur le bon de commande. L’Acheteur doit se connecter à son compte Gaia et fournir des informations de paiement afin d’acheter un Abonnement cadeau. Lors de l’achat d’un Abonnement cadeau, l’Acheteur peut (i) fournir l’adresse e-mail du Destinataire du cadeau afin que Gaia puisse envoyer un e-mail (soit le jour même, soit jusqu’à six mois après, selon la demande de l’Acheteur) informant le Destinataire du cadeau de l’Abonnement cadeau et de toutes les informations nécessaires pour l’utiliser, ou (ii) choisir de ne pas fournir l’e-mail du Destinataire du cadeau, et Gaia fournira un lien d’utilisation à la fin de l’achat qui peut être utilisé par l’Acheteur pour envoyer par SMS ou par e-mail l’Abonnement cadeau et les informations connexes directement au Destinataire du cadeau. Les Abonnements cadeaux ne sont pas remboursables. Dans le cas où un abonné actuel au niveau Gaia reçoit un Abonnement cadeau, celui-ci sera ajouté à la durée actuelle de l’abonnement applicable, et si un abonné actuel au niveau Gaia+ reçoit un Abonnement cadeau au niveau Gaia, l’abonnement Gaia+ sera prolongé de deux mois pour un Abonnement cadeau au niveau Gaia de trois mois ou quatre mois pour un Abonnement cadeau au niveau Gaia de douze mois.
4. Date limite d’utilisation/d’activation. L’Abonnement cadeau doit être envoyé au Destinataire du cadeau au plus tard six mois après l’achat auprès de Gaia. Le Destinataire du cadeau doit activer l’Abonnement cadeau dans les douze mois suivant l’achat par l’Acheteur. Si l’Abonnement cadeau n’est pas envoyé ou activé, selon le cas, dans ces délais, il ne pourra pas être activé ou utilisé dans le futur. Aucun crédit ou remboursement ne sera émis pour tout Abonnement cadeau qui n’est pas envoyé ou activé en temps opportun.
5. Activation. Afin d’activer l’Abonnement cadeau, chaque Destinataire du cadeau doit se connecter à son compte Gaia existant ou créer un compte auprès de Gaia (le « Compte ») sur le Site Web en suivant le lien dans l’e-mail de notification de l’Abonnement cadeau et accepter les Conditions d’utilisation de Gaia. Chaque Destinataire du cadeau est responsable de l’exactitude des données d’inscription fournies à Gaia. Une fois activée, la durée de l’Abonnement cadeau commence et expirera à la fin de la période d’Abonnement cadeau. Passé cette période, le Destinataire du cadeau peut poursuivre son adhésion en achetant un abonnement Gaia régulier et récurrent, et en fournissant les informations de paiement du Destinataire du cadeau. Dans le cas où les abonnés Gaia actuels utilisent un Abonnement cadeau, leur adhésion sera automatiquement renouvelée à la fin de la période d’abonnement en cours en utilisant leurs informations de paiement existantes.
6. Restrictions et limitations. Les Abonnements cadeaux n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés ou remboursés pour de l’argent. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions générales, l’utilisation et l’activation des Abonnements cadeaux ne peuvent être combinées à aucune autre offre ou remise. L’Abonnement cadeau ne peut être utilisé qu’une seule fois. Les Abonnements cadeaux ne peuvent être cédés, vendus, troqués, échangés, donnés ou autrement transférés (par contrat, décès, divorce, effet de la loi ou autrement). Gaia se réserve le droit de révoquer et/ou de ne pas honorer un Abonnement cadeau qui a été transféré ou vendu. Gaia peut entreprendre toute action en justice qu’elle juge nécessaire à sa seule discrétion si Gaia suspecte qu’un Acheteur ou un Bénéficiaire du cadeau transfère ou vend des Abonnements cadeaux. Si un Abonnement cadeau est incorrectement crédité sur un Compte en raison d’une erreur de programmation ou autre, Gaia se réserve le droit d’ajuster ou d’annuler une telle transaction.
7. Modification apportées au Programme d’abonnement cadeau. Gaia se réserve le droit de modifier ou de changer le Programme d’abonnement cadeau et les présentes Conditions générales à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis, y compris, sans s’y limiter, le droit d’ajouter, de modifier, d’annuler, de supprimer ou de changer autrement (i) les types d’Abonnements cadeaux disponibles, (ii) le coût des Abonnements cadeaux et (iii) le délai d’activation de l’Abonnement cadeau. Les Modifications apportées au Programme d’abonnement cadeau et aux présentes Conditions générales seront publiées sur le Site Web. La participation continue de l’Acheteur au Programme d’abonnement cadeau après de telles modifications constitue l’acceptation par l’Acheteur de ces modifications. L’Acheteur est responsable de rester informé des termes des Conditions générales, telles que modifiées de temps à autre.
8. Suspension ou résiliation du Programme d’abonnement cadeau. Le Programme d’abonnement cadeau se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit résilié et/ou suspendu par Gaia conformément aux présentes Conditions générales. Gaia se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Programme d’abonnement cadeau à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, moyennant un avis écrit donné sur le Site Web. La suspension ou la résiliation n’affectera pas la capacité d’un Acheteur ou d’un Destinataire du cadeau à utiliser un Abonnement cadeau déjà acheté.
9. Résiliation de la participation de l’Acheteur. Gaia se réserve le droit d’interrompre la participation au Programme d’abonnement cadeau (i) pour tout Acheteur qui agit ou est raisonnablement soupçonné d’agir d’une manière incompatible avec ou violant les présentes Conditions générales ou en violation des lois, statuts et ordonnances fédérales, étatiques ou locales, ou (ii) s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, un vol ou une malhonnêteté en rapport avec le Programme d’abonnement cadeau, tel que déterminé par Gaia à sa seule discrétion. Une telle participation interrompue peut entraîner la perte, la révocation et/ou l’annulation d’un abonnement cadeau acheté mais pas encore offert. Gaia aura également le droit de prendre les mesures administratives et/ou juridiques ou équitables appropriées disponibles en vertu de la loi applicable, si elle le juge nécessaire à sa seule discrétion.
10. Exclusion de garantie. Le Programme d’abonnement cadeau est offert « tel quel » et « tel que disponible ». Gaia ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Programme d’abonnement cadeau et les Abonnements cadeaux associés, et Gaia décline expressément par la présente toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Programme d’abonnement cadeau et tout Abonnement cadeau, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou d’absence de contrefaçon.
11. Indemnisation et limitation de responsabilité. Chaque Acheteur doit indemniser et exonérer Gaia et ses filiales, ainsi que chacun de leurs propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs (collectivement, les «Parties exonérées ») contre toute responsabilité en cas de blessures, pertes, réclamations, dommages, coûts ou dépenses de toute nature, y compris, sans limitation, les frais de justice et les honoraires d’avocat, aux personnes, y compris les blessures corporelles ou le décès, ou les biens, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement (i) de la participation au Programme d’abonnement cadeau ou aux activités liées à l’Abonnement cadeau, (ii) de l’acceptation, la possession, la mauvaise utilisation ou l’utilisation de tout Abonnement cadeau ou (iii) de toute violation ou manquement réel ou allégué par un Acheteur des présentes Conditions générales ou de la loi applicable. Chaque Acheteur accepte que les Parties exonérées n’auront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et indemniseront et dégageront les Parties exonérées de toute responsabilité des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires. Les Parties exonérées ne sont pas responsables si des Abonnements cadeaux ne peuvent être attribués ou utilisés. Cette section des Conditions générales demeurera en vigueur après la résiliation de la participation d’un Acheteur au Programme d’abonnement cadeau.
12. Exonération de responsabilité. Les Parties exonérées ne seront pas responsables de(s) (i) la transcription, l’enregistrement ou la transmission incorrects ou inexacts des coordonnées d’un Destinataire du Cadeau, (ii) toute erreur humaine, (iii) réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs d’accès Internet, sites Web, tours ou équipements cellulaires, systèmes ou équipements informatiques interrompus, inaccessibles ou indisponibles, ou autres problèmes de connexion, de disponibilité ou d’accessibilité ; (iv) transmissions informatiques, téléphoniques ou par câble échouées, brouillées, retardées ou mal acheminées ; (v) tout dysfonctionnement technique, panne ou difficulté, erreur d’impression, erreur d’écriture, typographique ou autre dans l’offre ou l’annonce de tout Abonnement cadeau ; (vi) saisie incorrecte ou inexacte d’informations, ou incapacité de saisir des informations ; ou (vii) virus ou bogues ou autres problèmes, dysfonctionnements de tout système informatique, équipement ou logiciel, défaillance du courrier électronique en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet, sur le Site Web ou sur tout site Web ou une combinaison de ceux-ci, y compris les problèmes, blessures ou dommages au système informatique ou au téléphone cellulaire d’un Acheteur, d’un Destinataire du cadeau ou de toute autre personne ou entité liée à ou résultant de l’accès au Programme d’abonnement cadeau, du téléchargement de tout matériel ou de la participation au Programme d’abonnement cadeau.
13. Utilisation des informations. En participant au Programme d’abonnement cadeau, chaque Acheteur accepte et autorise Gaia à collecter des informations sur l’Acheteur conformément aux termes de sa Politique de confidentialité, accessible en visitant le Site Web.
14. Propriété intellectuelle. Toutes les marques déposées, droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles utilisés en relation avec le Programme d’abonnement cadeau (y compris les mots, noms, logos, couleurs officielles, polices et uniformes utilisés pour identifier Gaia) sont des actifs de propriété intellectuelle, inscrits ou autrement, de Gaia, ou utilisés sous licence par Gaia ou ses sociétés affiliées. Tous sont reconnus comme des actifs précieux de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être affichés ou utilisés par l’Acheteur de quelque manière que ce soit à des fins commerciales ou copiés de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Gaia.
15. Litiges/Choix de la législation. Ce Programme d’abonnement cadeau est régi par les lois internes de l’État du Colorado, sans égard à ses conflits de lois, règles ou politiques. Sauf stipulation expresse dans les présentes, Gaia et chaque Acheteur conviennent que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces Conditions générales ou à la participation au Programme d’abonnement cadeau sera résolu par un arbitrage exécutoire mené à Boulder, Colorado, mené par JAMS conformément aux Règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS (à l’exclusion de toute règle régissant ou autorisant les recours collectifs). Les parties reconnaissent et conviennent que chacune a choisi l’arbitrage plutôt que le litige pour résoudre un tel différend, réclamation ou controverse. Les parties comprennent qu’un jugement sur toute sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent. Aucun arbitrage en vertu des présentes Conditions générales ne sera consolidé avec tout autre arbitrage. Sauf indication contraire dans les présentes, les présentes Conditions générales prévoient la résolution exclusive des litiges par arbitrage individuel au nom de l’Acheteur. Même si la loi applicable en dispose autrement, l’Acheteur accepte que tout arbitrage contre Gaia ou ses sociétés affiliées soit arbitré par l’Acheteur sur une base individuelle et non en tant que membre d’un groupe ou dans le cadre d’un recours collectif ou représentatif, et l’Acheteur accepte expressément de renoncer à toute loi autorisant l’Acheteur à participer à un recours collectif. Nonobstant ce qui précède, le médiateur n’aura aucune compétence sur les litiges relatifs à la propriété, la validité, l’utilisation ou l’enregistrement de toute propriété intellectuelle ou information confidentielle de Gaia sans le consentement écrit et préalable de Gaia. Gaia peut demander tout recours applicable dans n’importe quelle instance appropriée en ce qui concerne ces litiges. En plus des dommages pécuniaires, Gaia peut obtenir une injonction contre un Acheteur pour toute violation des conditions générales ou mauvais usage des marques déposées, des droits d’auteur ou des informations confidentielles de Gaia. Rien dans cette disposition n’empêchera Gaia de faire une demande à et d’obtenir d’un tribunal compétent un bref de saisie, une injonction provisoire, une injonction préliminaire et/ou toute autre injonction ou mesure d’urgence disponible pour sauvegarder et protéger les intérêts de Gaia avant le dépôt ou pendant ou à la suite de tout arbitrage ou autre procédure ou en attendant le prononcé d’une décision ou d’une sentence dans le cadre de tout arbitrage ou autre procédure. Toute modification de la présente disposition d’arbitrage ne s’appliquera pas rétroactivement à tout litige né ou dont une partie aurait eu connaissance avant la date de modification. Chaque partie est responsable de ses propres frais et dépenses d’arbitrage, y compris les frais de dossier et les frais juridiques.
16. Politique de confidentialité. Les informations personnelles collectées auprès de l’Acheteur et d’un Destinataire du cadeau dans le cadre du Programme d’abonnement cadeau seront utilisées et divulguées par Gaia conformément à la Politique de confidentialité de Gaia www.gaia.com/terms-privacy que l’Acheteur s’engage à respecter. Sans limiter la portée de ce qui précède, Gaia utilisera et conservera les informations personnelles pour (a) fournir des biens et des services, (b) se protéger contre les activités trompeuses et frauduleuses ; (c) permettre des utilisations internes conformes à la Politique de confidentialité ; et (d) respecter une obligation légale. La Politique de confidentialité fournit des informations sur la manière dont Gaia collecte, utilise et partage les informations personnelles et sur les droits d’un Acheteur ou d’un Destinataire du cadeau concernant ses informations personnelles.
17. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Gaia et chaque Acheteur en ce qui concerne le Programme d’abonnement cadeau et remplacent toutes les communications antérieures, qu’elles soient écrites ou orales.
18. Aucune renonciation. La renonciation de Gaia à toute violation des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à toute autre violation antérieure ou ultérieure des présentes Conditions générales. Son défaut d’insister sur le strict respect des présentes Conditions Générales ne saurait être considéré comme une renonciation à tout droit qu’il pourrait avoir à l’encontre d’un Acheteur.
19. Divisibilité. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront autrement en vigueur et seront interprétées conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou inapplicable n’était pas contenue dans les présentes.
20. Force Majeure. Ni Gaia ni les Entités promotionnelles ne sont responsables vis-à-vis d’un Acheteur ou d’un Destinataire du cadeau ou de toute personne réclamant par l’intermédiaire de cet Acheteur ou Destinataire du cadeau l’incapacité d’acheter ou de participer au Programme d’abonnement cadeau, ou le défaut de fourniture ou l’incapacité d’acheter ou utiliser l’Abonnement cadeau ou une partie de celui-ci, en raison d’actes de force majeure, de toute action, réglementation, ordonnance ou demande d’une entité gouvernementale ou quasi gouvernementale (que l’action, la réglementation, l’ordonnance ou la demande s’avère valide ou non), panne d’équipement, menaces d’actes terroristes, actes terroristes, raid aérien, panne d’électricité, acte d’ennemi public, tremblement de terre, éruption volcanique, guerre (déclarée ou non), incendie, inondation, épidémie, pandémie, explosion, conditions météorologiques exceptionnellement violentes, ouragan, embargo, conflit de travail ou grève (légale ou illégale), pénurie de main-d’œuvre ou de matériel, interruption de transport de quelque nature que ce soit, ralentissement du travail, troubles civils, insurrection, émeute ou toute autre cause indépendante de la volonté de Gaia ou des entités de promotion.